Description de la démarche Natura 2000

Un site Natura 2000 est un site terrestre et/ou marin qui a pour objectif de protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La qualification « Natura 2000 » est un outil de politique européenne prenant en compte des enjeux environnementaux et d’activités humaines. Les habitats et espèces ciblés ayant des enjeux de conservation sont inscrits dans deux directives :

-la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite « Oiseaux » [cette directive remplace la directive 79/409/CEE],

-la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « Habitats faune flore »

Une directive est un instrument juridique de l’Union Européenne qui se traduit dans le droit national.

Ces deux directives, qui listent les habitats et les espèces qui doivent être protégés, établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen : les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000. Ce réseau est ainsi constitué de deux types de zones naturelles :

- Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la directive « Habitats Faune Flore » (avant leur classement officiel en ZSC par arrêté ministériel, ces zones sont dénommées Sites d'Importance Communautaire (SIC)).

- Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive « Oiseaux ».

Un même site peut être désigné pour les deux directives.