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Les étapes de mise en place des sites Natura 2000

1- Désignation du site

La désignation des sites Natura 2000 marins se base sur des critères scientifiques : un certain nombre d’espèces et d’habitats doivent être représentés de façon significative au sein du réseau.

Dans le cas du Plateau de Rochebonne, celui-ci a été classé Site d’Importance Communautaire (SIC) pour la présence :

  • de l’habitat Récifs (1170) de l’annexe 1 de la DHFF,

  • du Marsouin commun (Phocoena phocoena) et du Grand Dauphin (Tursiops truncatus), espèces d’intérêt communautaire qui figurent à l’annexe II de la DHFF. 

Fiche N2000 FR5402012 Plateau de Rochebonne

Inventaire National du Patrimoine Naturel (MNHN)

Le SIC Plateau de Rochebonne est recoupé par un autre site Natura 2000 en mer désigné au titre de la directive Oiseaux (ZPS) : le site Pertuis Charentais – Rochebonne. Lien

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2 - Désignation du Comité de Pilotage (COPIL) du site et de l'opérateur

Le COPIL est un organe de concertation présidé par le préfet maritime au sein duquel sont représentés les services de l’état, les collectivités territoriales, des organismes experts, les usagers, les associations etc. Le rôle du comité de pilotage est d’élaborer le Document d’Objectifs (DOCOB).

Arrêté préfectoral n°034/2010 portant création et composition du COPIL Plateau de Rochebonne

Le COPIL désigne une structure opératrice dont la mission est d’assurer l’animation du processus de concertation, d’assurer la communication et de d’élaborer le DOCOB. Pour le site Plateau de Rochebonne, c'est le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) qui a été désigné comme opérateur.

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3 - Elaboration du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000

Le DOCOB est à la fois un document de diagnostic et un document d'orientation pour la gestion du site : après avoir réalisé un diagnistic écologique et un diagnostic socio-économique, il fixe les enjeux de conservation, les objectifs de développement durable et détaille les mesures de gestion qui permettront de remplir ces objectifs.

Les mesures de gestion peuvent être de nature variée (contractuelle, administrative, règlementaire), ce sont les acteurs eux-mêmes qui doivent être force de proposition. Le DOCOB est rédigé par l’opérateur, d’après les instructions des membres du COPIL. Il doit être validé in fine par le COPIL et le préfet maritime.