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Les mesures de gestion

Dans la plupart des cas, la mise en œuvre de bonnes pratiques et une sensibilisation des usagers de la mer suffisent à concilier activités humaines et conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

Dans des cas minoritaires, les problématiques sont plus complexes et peuvent nécessiter des mesures de gestion plus approfondies. De nombreuses solutions existent, depuis l’aménagement des activités dans l’espace et dans le temps jusqu’à l’amélioration des équipements, techniques et modalités d’exercice de l’activité considérée. Mais dans tous les cas, les décisions prises par le COPIL ne peuvent être que consensuelles, c’est à dire décidées en concertation et acceptées par tous.

Liste des mesures pouvant être mises en œuvre :

 

  • Contrats Natura 2000 : Il s'agit d'un instrument contractuel. Il est établi entre le Préfet Maritime et un titulaire de droits réels ou personnels. Il comporte un ensemble d'engagements conforme aux objectifs définis dans le DOCOB, des aides financières peuvent être versées en contrepartie.
  • Charte Natura 2000 : Il s'agit d'un outil d'adhésion aux objectifs de conservation du site, inclus dans le DOCOB et qui liste un certain nombre d’engagements. L'adhésion à une charte est volontaire, elle n'implique pas de contrepartie financière. Il est possible de n’adhérer qu’à certains engagements.
  • Mesures règlementaires ou administratives : Elles peuvent être utilisées pour mettre le DOCOB en cohérence avec d'autres documents de planification ou encore renforcer la protection de certains habitats ou espèces.
  • Mesures de suivis et d'amélioration des connaissances scientifiques : Elles permettent de mener des études complémentaires, de suivre des indicateurs de l'état du milieu ou encore d'expérimenter des mesures de gestion innovantes.
  • Mesures de communication et de sensibilisation : Pour communiquer auprès du grand public ou de populations particulières.
  • Mesures pour l'animation du DOCOB : Pour coordonner et suivre les mesures prévues dans le DOCOB et faciliter l'adhésion des différents acteurs autour des objectifs de gestion.

La démarche « Natura 2000 » est un processus itératif de six ans, période au terme de laquelle les Etats membres doivent évaluer l’évolution de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

 

Ä  Une approche concertée, un cadre de réflexion basé sur une logique de développement durable, du temps pour atteindre les objectifs de conservation, un processus de décision consensuel, sont autant d’éléments qui doivent permettre d’aborder avec confiance et sans crainte majeure la démarche Natura 2000.

 

 Et que veut dire "évaluation d'incidence"?